Progress never takes a straight line and the road to a better future is often punctuated by set-backs which can be disheartening and make it seem as though little has changed at all. For many, that has been the case after a jury acquitted Saskatchewan farmer, Gerald Stanley in the murder of Colten Boushie, a member of the Cree Red Pheasant First Nation. The verdict sparked protests across the country and calls to reform our justice system. While it is not parliament’s job to look at the details of any specific case, there are ways MPs can address institutional roadblocks that impede justice for Indigenous peoples.
For anyone who might be tempted to believe that this action is not necessary, they need only look at the overrepresentation of Indigenous peoples in the criminal justice system under any demographic – youth or adult, male or female, victims or incarcerated individuals. 2014 statistics show that the rate of violent victimization among Indigenous peoples was more than double that of non-Indigenous people, and for Indigenous women it was double that of Indigenous men and close to triple that of non-Indigenous women. In 2015, Indigenous people accounted for 25% of homicide victims, at a rate which was about 7 times that of non-Indigenous people. While only 5% of the population in Canada is Indigenous, they account for more25% of those incarcerated.
With respect to the Colten Boushie case it is important to remember that members of a Canadian jury are not allowed to speak about their decision. What we do know is there was no Indigenous representation on the jury and that the defence team used an outdated measure to remove a number of potential Indigenous jurors from consideration. That measure is known as peremptory challenges, which is a practice that allows both defence and prosecution lawyers to exclude jurors a set number of times for no reason at all during jury selection.
The US Supreme Court has ruled the use of peremptory challenges to exclude jurors based on race is unconstitutional, and the UK has abandoned the practice. In Canada, Ontario and Manitoba studies have recommended ending the practice, but successive governments have been slow to act. This is where parliament can begin, by undertaking a review of the way in which peremptory challenges are used, in order to amend and possibly revoke their use. Parliament could also commit to removing barriers to Indigenous participation on juries such as travel costs which can often prove to be prohibitive.
In addition to jury imbalances, Indigenous peoples are under-represented on judicial benches. As of 2016, there were no Indigenous judges on the Supreme Court, the Federal Court of Appeal, and the Tax Court. When it comes to federally appointed judges on provincial courts, Indigenous peoples are still underrepresented when compared with their share of the population.
It isn’t just New Democrats who are calling on the government to take concrete steps to tackle the huge legal inequities that are faced by Indigenous people in Canada. The Colten Boushie case has invigorated activists and casual observers alike. When the justice system fails individuals, there are appeals and a process, but when the justice system fails a people for hundreds of years it might take a watershed moment to bring about real change. Will this be it?
L’affaire Colten Boushie en incite beaucoup à se demander si nous avons vraiment fait des progrès
Le progrès ne s’accomplit jamais en ligne droite, et le cheminement vers un meilleur avenir est souvent ponctué de revers qui sont décourageants et donnent l’impression que peu de choses ont changé. Pour plusieurs, cela a été le cas après qu’un jury a acquitté un agriculteur de la Saskatchewan, Gerald Stanley, dans l’assassinat de Colten Boushie, un membre de la Première nation crie de Red Pheasant. Le verdict a déclenché des protestations à travers le pays et appelle à réformer notre système de justice. Bien qu’il n’appartienne pas au Parlement d’examiner les détails d’un cas particulier, il existe des façons pour les députés de s’attaquer aux obstacles institutionnels qui entravent la justice pour les peuples autochtones.
À quiconque serait tenté de croire qu’une telle mesure n’est pas nécessaire, je recommande de prendre conscience de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale, quel que soit le groupe démographique pris en compte : jeunes ou adultes, hommes ou femmes, victimes ou personnes incarcérées. Les statistiques de 2014 montrent que le taux de victimes de la violence chez les peuples autochtones était plus de deux fois plus élevé que celui observé chez les non‑Autochtones; chez les femmes autochtones, il était le double de celui enregistré à l’égard des hommes autochtones et près de trois fois celui établi pour les femmes non autochtones. En 2015, 25 % des victimes d’homicide étaient des Autochtones, soit un taux environ sept fois plus élevé que chez les non‑Autochtones. Bien que les Autochtones ne constituent que 5 % de la population canadienne, ils représentent plus du quart des personnes incarcérées.
En ce qui concerne l’affaire Colten Boushie, il importe de se rappeler que les membres d’un jury canadien ne sont pas autorisés à parler de leur décision. Ce que nous savons, c’est qu’il n’y avait aucun Autochtone au sein du jury et que l’équipe de la défense a eu recours à une mesure désuète pour retirer un certain nombre d’Autochtones de la liste des jurés éventuels. Cette mesure s’appelle « récusation péremptoire », une pratique qui autorise les avocats de la défense et de la poursuite à exclure un certain nombre de jurés éventuels, sans raison aucune, pendant la sélection du jury.
La Cour suprême des É.‑U. a statué que le recours à la récusation péremptoire pour exclure des jurés à cause de leur race est inconstitutionnel; les Nations Unies ont abandonnées cette pratique. Au Canada, les auteurs d’études menées en Ontario et au Manitoba ont recommandé de mettre fin à cette mesure, mais des gouvernements successifs se sont fait tirer l’oreille pour agir. C’est sur ce plan que le Parlement peut s’attaquer au problème, en entreprenant un examen de la façon dont la récusation péremptoire est utilisée, en vue d’en modifier l’usage, voire de l’abolir. Le Parlement pourrait aussi s’engager à éliminer les obstacles liés à la participation des Autochtones aux jurys, par exemple les frais de déplacement, qui risquent souvent de s’avérer prohibitifs.
Mis à part le déséquilibre observé dans les jurys, les Autochtones sont sous-représentés au sein de la magistrature. En date de 2016, il n’y avait aucun juge autochtone à la Cour suprême, à la Cour d’appel fédérale et à la Cour de l’impôt. En ce qui concerne les juges des cours provinciales nommés par le gouvernement fédéral, les Autochtones demeurent sous-représentés parmi eux, par rapport au pourcentage de la population qu’ils constituent.
Les néo‑démocrates ne sont pas les seuls à réclamer du gouvernement qu’il prenne des mesures concrètes pour remédier aux énormes iniquités juridiques auxquelles font face les Autochtones au Canada. L’affaire Colten Boushie a aiguillonné les militants, tout comme les observateurs ordinaires. Quand le système de justice manque à ses obligations à l’égard des particuliers, il existe un processus d’appel, mais quand il trahit tout un peuple pendant des centaines d’années, un événement décisif est sans doute nécessaire pour provoquer un véritable changement. L’affaire Boushie sera-t-elle le déclencheur attendu?
