Gun violence is a significant concern that needs to be addressed appropriately. We have a duty to ensure that Canadians feel safe in their communities without fear of gun violence. But appropriate gun control also must mean ensuring that people who use guns for legitimate purposes, such as hunters and farmers, aren’t punished for the actions of those who would use them for violent or criminal intent. This is what the Liberal government got so wrong with their last-minute amendments to Bill C-21
Gun crime is fortunately not nearly as prevalent in our nation as it is for our neighbors to the south, with Canada averaging 0.78 per 100,000 population for firearm-related homicides, compared to 6.2 per 100,000 in the U.S. in 2020. However, rates are rising, and it’s important that we get ahead of gun violence before it gets worse. There has been a six percent increase in firearm-related homicides between 2020 and 2021 in Canada. The majority of those firearm-related homicides, 57 percent, were committed with handguns.
We all want to see gun crime reduced in our communities, and the original intent of Bill C-21 was designed for the government to crack down on handguns. While certainly not a perfect bill, it was narrowly focused on handguns, and generally received support from New Democrats, Greens, and Bloc members in the House. However, in late 2022 at the Public Safety Committee, at the eleventh hour, the government introduced massive amendments that would have prohibited a large number of rifles and shotguns that are commonly used for hunting.
The amendments were so significant that parsing them became a problem in itself. It turned what was already a fairly comprehensive 44-page bill into a monstrosity. They added two amendments, one that listed literally thousands of new weapons that would be banned, and a second amendment that would pre-ban potential firearms before coming onto market. Those amendments totaled over 200 pages, over 5 times the size of the original bill. In introducing such sweeping amendments to the bill, the Liberals grossly overplayed their hand without proper consultations with Indigenous Peoples and stakeholders, and also circumvented the process of debate and Committee study.
So much so that the amendments were roundly criticized by sport shooting and hunting organizations, First Nations, and indeed MPs from all other parties, as well as a few Liberal MPs. The NDP actually tried to have the amendments stricken from Bill C-21, citing an abuse of process as the amendments far exceeded the scope of the original bill, and for not allowing MPs in the House of Commons the opportunity to debate the amendments. While the Speaker could not rule on the point of order as the bill was still in Committee, the government seemingly finally saw the writing on the wall and withdrew the amendments late last week. The Justice Minister finally admitted as much, stating “We didn’t quite get it right. It had a little too much reach.” Which, to be clear, was the message he was receiving consistently since the amendments were tabled months ago.
Appropriate gun control is difficult to get right. We need to ensure that those who have been convicted of violent criminal offences can’t easily get their hands on guns. We need to ensure that any flow of illegal weapons from across the border is cut off before they enter the country. But we also cannot impede on those who use long guns for hunting and farming, and can’t hinder the treaty rights of indigenous peoples. The approach the Liberal government took was wrong. Rather than try to halt the amendments, the Conservatives used the opportunity to fundraise off the frustration felt in our Northern and rural communities rather than push to have them stricken from the bill.
The political games that came with those last-minute amendments could have all been avoided. It was an unforced error that caused undue stress to people who were just trying to feed their families and protect their livestock.
Le gouvernement enfin forcé de retirer ses amendements au projet de loi C-21
La violence commise avec des armes à feu est un problème important auquel on doit s’attaquer correctement. Nous avons le devoir de veiller à ce que les Canadiens se sentent en sécurité dans leurs communautés et n’aient pas à craindre la violence armée. Pour exercer un contrôle approprié des armes à feu, encore faut-il également veiller à ce que les personnes qui utilisent des armes à feu à des fins légitimes, comme les chasseurs et les agriculteurs, ne soient pas punies pour les actes de ceux qui les utilisent à des fins violentes ou criminelles. C’est sur cette question que le gouvernement libéral s’est lourdement trompé avec ses amendements de dernière minute au projet de loi C-21.
Dans notre pays, la violence commise avec des armes à feu est heureusement loin d’être aussi courante que chez nos voisins du sud, où le taux d’homicide était de 6,2 par 100 000 habitants en 2020, comparativement à 0,78 par 100 000 habitants au Canada. Mais les taux augmentent et il importe de prendre de l’avance sur le problème avant que les choses n’empirent. Les homicides commis à l’aide d’une arme à feu ont augmenté de six pour cent au Canada de 2020 à 2021. La majorité de ces homicides, 57 pour cent, ont été commis avec une arme de poing.
Nous voulons tous voir une réduction de la violence commise avec des armes à feu dans nos communautés, et l’intention initiale du projet de loi C-21 était de mettre un frein à la circulation des armes de poing. Bien qu’imparfait, ce projet de loi qui portait essentiellement sur les armes de poing avait généralement reçu l’appui des néo-démocrates, des Verts et du Bloc à la Chambre. Or, à la fin de 2022, au Comité de la sécurité publique, à la onzième heure, le gouvernement a présenté des amendements majeurs qui auraient eu pour effet d’interdire un grand nombre de carabines et fusils couramment utilisés pour la chasse.
Les amendements étaient si importants que les analyser a posé un problème en soi. Ils ont transformé en monstruosité un projet de loi qui était déjà relativement détaillé avec ses 44 pages. Le gouvernement a ajouté deux amendements, l’un dressant littéralement la liste de milliers de nouvelles armes à interdire, l’autre prévoyant l’interdiction anticipée d’éventuelles armes à feu avant qu’elles soient disponibles sur le marché. Ces deux amendements faisaient plus de 200 pages, plus de cinq fois la taille du projet de loi initial. En présentant des amendements d’une telle ampleur, les libéraux sont allés beaucoup trop loin, sans consulter valablement les Autochtones et en se soustrayant au débat et à l’étude en comité.
Si bien que les amendements ont été vertement critiqués par les organisations de tir sportif et de chasse, les Premières Nations, les députés de tous les autres partis et quelques députés libéraux. Les néo-démocrates ont tenté de faire supprimer les amendements du projet de loi C-21, invoquant un abus de procédure parce que les amendements dépassaient de loin la portée du projet de loi initial et faisant valoir que les députés n’avaient pas pu débattre des amendements à la Chambre des communes. Bien que le Président n’ait pu se prononcer sur le rappel au Règlement parce que le projet de loi était toujours à l’étude au Comité, le gouvernement semble avoir enfin pris conscience de la situation et a retiré les amendements à la fin de la semaine dernière. Le ministre de la Justice l’a finalement admis, déclarant que le gouvernement aurait pu mieux faire les choses et que le projet de loi allait un peu trop loin. Précisons que c’est exactement le message qu’il recevait constamment depuis le dépôt des amendements, il y a des mois.
Il est difficile d’établir des mesures appropriées pour le contrôle des armes à feu. Il faut veiller à ce que les personnes reconnues coupables de crimes avec violence ne puissent se procurer facilement des armes à feu. Il faut s’assurer que les sources d’approvisionnement en armes illégales à l’étranger sont coupées avant que les armes n’entrent au pays. Mais il ne faut pas nuire à ceux qui ont des armes d’épaule pour la chasse, pour protéger les animaux de ferme contre les prédateurs, ni en priver ceux qui en ont besoin pour assurer leur protection dans les communautés rurales, ni enfreindre les droits issus des traités des peuples autochtones. Le gouvernement libéral a adopté la mauvaise approche. Plutôt que de tenter de stopper les amendements et d’insister pour qu’ils soient supprimés du projet de loi, les conservateurs se sont servis de l’occasion pour faire du prélèvement de fonds en profitant du mécontentement ressenti dans nos communautés nordiques et rurales.
Les jeux politiques qui ont accompagné ces amendements de dernière minute auraient pu être évités. Le dépôt des amendements a été une erreur non provoquée qui a causé un stress indu à des gens qui ne voulaient que nourrir leur famille et protéger leur bétail.
